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Communications électroniques • Juin 2019

L'utilisation de cookies sur votre site Web.

Ce que vous devez savoir.

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Web stockent sur les ordinateurs ou les smartphones des visiteurs. Le placement et l'accès aux cookies sont considérés comme un traitement des données personnelles. Les cookies contiennent généralement un identifiant unique qui permet aux sites Web de reconnaître et de suivre les visiteurs.

Les cookies sont placés à des fins diverses. L'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques interdit le placement de cookies en l’absence du consentement préalable du visiteur. Ceci s'applique en particulier aux cookies analytiques, aux cookies publicitaires et aux plug-ins de réseaux sociaux (tels que le pouce Facebook).

Il existe une exception à l'obligation de consentement pour les cookies essentiels qui sont nécessaires au fonctionnement du site Web (par exemple, pour établir une connexion) et pour les cookies fonctionnels qui améliorent l'expérience de navigation (par exemple, la mémorisation d'une connexion, les articles sélectionnés dans un panier, les préférences linguistiques, etc.).

L'installation de cookies n'est autorisée que si le visiteur a reçu des informations claires et précises à ce sujet sous la forme d'une déclaration de cookies.

Ce que vous devez faire.

Si vous utilisez des cookies non essentiels ou non fonctionnels sur votre site Web, vous devez d'abord demander au visiteur de donner son consentement. Ceci devrait être fait de préférence au moyen d'une bannière web ou d'un pop-up clairement visible sur la page d'accueil de votre site Web. La bannière web requiert l’autorisation du visiteur (par exemple, en cliquant sur un bouton OK) ou précise que le visiteur donne son autorisation en continuant à naviguer activement sur le site Web (par exemple, en cliquant sur un lien ou une image). La bannière web doit rester visible et les cookies ne peuvent être installés qu'après autorisation.

Vous ne pouvez pas refuser l'accès à votre site Web si un visiteur n'accepte pas l'installation de cookies non essentiels ou non fonctionnels. Vous ne pouvez par exemple pas subordonner l’accès à votre boutique en ligne ou l’achat d’un produit à la condition que le visiteur consente à des cookies publicitaires.

La bannière web contient un lien vers la déclaration de cookies pour plus d'informations. La déclaration de cookies contient un résumé de tous les cookies utilisés sur votre site Web, en ce compris leur nom, leur but, leur durée de conservation (temporaire ou permanente) et toute transmission à des tiers ou tout accès par ceux-ci (si vous utilisez des cookies tiers). La déclaration de cookies précise également comment le visiteur peut modifier ses paramètres de cookies. Vous pouvez vous référer aux paramètres du navigateur qui permettent au visiteur d'accepter ou de refuser (certains) cookies et de supprimer des cookies spécifiques de son ordinateur ou de son smartphone.

Pour plus de détails ou toutes questions, nous vous invitons à consulter notre site web ou à contacter notre équipe :

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